Page d'accueil de Clinique vétérinaire Immaculée
Clinique Libération 02.40.01.82.71
Cabinet Immaculée 02.28.54.39.06

Conditions générales de fonctionnement - Immaculée

Conditions Generales de Fonctionnement 

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur place et sur le site de la clinique 
Les actes effectués au sein de l'établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l'animal déclare accepter sans conditions. 

Appellation du domicile 

Notre établissement de soins est classé "Cabinet Vététinaire Maréchal et Louis" conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins. 
L'adresse de notre clinique est : 18B roule du Cran Neuf, 44600 ST NAZAIRE 
Nous sommes joignables par téléphone au : 02 28 54 39 06 
Nous sommes joignables par mail au : marechal.louis2@wanadoo.fr 

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public 

La clinique est ouverte :

  • du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
  • le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire :

•    Dr Alexandre LOUIS
•    Dr Didier MARECHAL
•    Dr Jennifer FLYNN
•    Dr Carole HEBERT

Personnel non vétérinaire :

  • Emeline LE ROY-RIVIERE ASV niveau 5
  • Marie BRONDY ASV niveau 3
  • Annclync LE PAIH ASV niveau 4
  • Sandra LEDA Y ASV niveau 3
  • Céline SCHUK ASV niveau 4
  • Chloé FAUCHER ASV niveau 5

Prestations effectuées au sein de la clinique 

Les prestations effectuées au sein de l'établissement sont: 

  • Consultations de médecine générale 
  • Chirurgie de convenance, gynécologique, des tissus mous 
  • Imagerie médicale : échographie abdominale
  • Analyse sanguine : bilan sanguin hématologique et biochimique, dosages hormonaux, test de dépistage rapide, frottis sanguin 
  • Anesthésie générale : selon les besoins anesthésie fixe par voie intraveineuse, anesthésie volatile, surveillance des anesthésies : par ASV, monitoring cardiaque, détecteur d'apnée, oxymétrie. 
  • Hospitalisation
  • Délivranœ des médicaments conformément à la législation en vigueur
  • Ventes de produits d'hygiène, d'aliments physiologiques et diététiques.

Surveillance des animaux hospitalisés 

Les animaux hospitalisés sont sous surveillance continue durant les horaires d'ouverture par les vétérinaires et ASV présents. 
Durant la fermeture de la clinique les animaux hospitalisés ne bénéficient pas d'une surveillance continue par un vétérinaire ou une ASV. Le soir ou les week-ends, un vétérinaire peut le cas échéant venir à la clinique plusieurs fois pour évaluer les animaux et réaliser les soins nécessaires. 

Permanence et continuité des soins 

La clinique vétérinaire fait partie d'un tour de garde dit « Estuaire Loire Océan » en collaboration avec la clinique Kerveto à St Nazaire et la clinique des Acacias à St Brevin. 
En cas d'urgence un vétérinaire régulateur peut être contacté en appelant le 024001 82 71, il évaluera le degré d'urgence et adressera le client au vétérinaire assurant l'astreinte. 

Espèces traitées 

Les espèces habituellement traitées dans notre établissement de soins sont :

  • les chiens
  • les chats
  • les furets
  • les lagomorphes
  • les rongeurs
  • les reptiles (tortues seulement)

Conditions tarifaires 

Les tarifs sont disponibles à la clinique. 
Tous les prix affichés s'appliquent, sauf complications médicales ou chirurgicales découlant de la nature de la maladie ou de l'accident, ou de l'exigence particulière du client. Les tarifs des interventions ne figurant pas sur ce document peuvent vous être indiqués sur simple demande. 
Un devis peut être proposé sur simple demande après examen de l'animal. 
La nature complexe et aléatoire de certains actes rend difficile leur chiffrage exact; dans les cas complexes ou sur simple demande pour toute prestation, un devis estimatif peut être réalisé. En cas de dépassement du devis ou des limites fixées avec le client, un accord préalable sera systématiquement demandé. 

Litiges 

En cas de différend déontologique les coordonnées du conseil régional de l'ordre sont :
Ordre des Vétérinaires des Pays de la Loire, Parc Club du Perray, 20 rue de la Rainière, CS 639 l 6, 44339 NANTES Cedex 3, 02-40-50-06-63, cro.pays-de-la-loire@veterinaire.fr 

Médiateur de la consommation 

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d'un animal, client d'un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l'ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires). 
Conformément à l'article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l'adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l'Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

Responsabilité Civile Professionnelle 

Notre établissement a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de :
Daniel Lhuillier, mandataire intermédiaire pour le compte de VETOPTIM assurance I SAS au Capital de 100.000 €  I RCS Paris 838 509 578 I Sous le Contrôle de l' ACPR, 4 place de budapest CS92459 75436 Paris Cedex 09 I Code NAF: 6622Z I Enregistré à l'ORJAS sous le numéro 18002816 (www.Orias.fr) en qualité de courtier d'assurance ou de réassurance I RC PRO et garantie financière confonnes aux articles L512-6 et L512- 7. 

Loi« lnformatique et Libertés », secret professionnel 

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs MARECHAL ET LOUIS. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi. 

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client 

Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit par le biais d'un contrat de soins en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la vie des animaux.

Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l'examen de l'animal. Celle-ci peut entrainer exceptionnellement des blessures au patient malgré les précautions prises en particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. Nous informerons le propriétaire ou le détenteur de la nécessité d'utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité. L'examen ou les soins du patient ne seront effectués qu'avec l'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions particulières d'examen énoncés ci-dessus.

Contrat de soins, conditions particulieres 

Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l'objet de conditions particulières non précisées dans ce document pourra faire l'objet d'un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé. 

Prise en charge du patient Jors de son décès

En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au propriétaire s'il le souhaite et si la législation le permet. Il peut également être pris en charge par l'établissement pour son incinération par l'intermédiaire de la société INCINERIS. Les frais d'incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires. 

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux. 

Les chiens de 1° et 2° catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure. 

Admission des animaux errants 

Seuls les animaux errants blessés amenés par les pompiers sont accueillis dans notre établissement. 

Durant les heures d'ouverture les animaux errants en bonne santé peuvent être accueillis après accord de la fourrière afin d'être pris en charge rapidement. En dehors des hem-es d'ouverture les animaux errants en bonne santé ne sont pas admis. 

Modalités de règlement 

Le total à régler correspond à l'ensemble des actes médicaux et chirurgicaux réalisées ainsi que les médicaments ou produits délivrés. 
Tous les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l'animal ou en fin de consultation en :

  • espèces
  • chèque
  • carte bancaire

Un acompte pourra être demandé en cas d'hospitalisation 
Un paiement en 3 ou 4 fois sans frais est possible par carte bancaire 
De manière exceptionnelle un paiement différé peut être accepté par le vétérinaire mais la totalité de la somme 
doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates des encaissements. Un quart de la somme devra impérativement être réglé le jour de la restitution de l'animal ou de la consultation si un paiement fractionné est 
demandé. Le paiement fractionné doit être demandé par le propriétaire avant la réalisation des actes. Aucun paiement fractionné n'est accepté pour la vente de produits ou d'aliments. 
En cas de non-respect d'un échéancier de paiement ou en cas d'impayés des pénalités de retard seront calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur. Le cas échéant le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur, l'ensemble des frais supplémentaires seront à la charge du débiteur. 

Le 3 février 2023

Docteur Alexandre LOUIS et Docteur Didier MARECHAL

Informations pratiques

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