Page d'accueil de Clinique vétérinaire Immaculée
Clinique Libération 02.40.01.82.71
Cabinet Immaculée 02.28.54.39.06

Conditions générales de fonctionnement - Immaculée

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur place et sur le site de la clinique
Les actes effectués au sein de l'établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l'animal déclare accepter sans conditions. 

Appellation du domicile 

Notre établissement de soins est classé "Clinique Vétérinaire Maréchal et Louis" conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins. 
L'adresse de notre clinique est : 18B roule du Cran Neuf, 44600 ST NAZAIRE 
Nous sommes joignables par téléphone au : 02 28 54 39 06 
Nous sommes joignables par mail au : contact@vetomarechallouis.fr

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public 

La clinique est ouverte :

  • du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
  • le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire :

•    Dr Alexandre LOUIS
•    Dr Didier MARECHAL
•    Dr Sandrine MACCHI
•    Dr Carole HEBERT
•    Dr Elodie HELIES

Personnel non vétérinaire :

  • Chloé FAUCHER ASV niveau 5
  • Sandra LEDA Y ASV niveau 3
  • Océane ASV niveau 4
  • Maëlys ASV niveau 4
  • Caroline ASV
  • Lola ASV

Prestations effectuées au sein de la clinique 

Les prestations effectuées au sein de l'établissement sont : 

  • Consultations de médecine générale 
  • Chirurgie de convenance, gynécologique, des tissus mous 
  • Imagerie médicale : échographie abdominale
  • Analyse sanguine : bilan sanguin hématologique et biochimique, dosages hormonaux, test de dépistage rapide, frottis sanguin 
  • Anesthésie générale : selon les besoins anesthésie fixe par voie intraveineuse, anesthésie volatile, surveillance des anesthésies : par ASV, monitoring cardiaque, détecteur d'apnée, oxymétrie. 
  • Hospitalisation
  • Délivrance des médicaments conformément à la législation en vigueur
  • Ventes de produits d'hygiène, d'aliments physiologiques et diététiques.

Surveillance des animaux hospitalisés 

Les animaux hospitalisés sont sous surveillance continue durant les horaires d'ouverture par les vétérinaires et ASV présents. 
Durant la fermeture de la clinique les animaux hospitalisés ne bénéficient pas d'une surveillance continue par un vétérinaire ou une ASV. Le soir ou les week-ends, un vétérinaire peut le cas échéant venir à la clinique plusieurs fois pour évaluer les animaux et réaliser les soins nécessaires. 

Permanence et continuité des soins 

La clinique vétérinaire fait partie d'un tour de garde dit « Estuaire Loire Océan » en collaboration avec la clinique Kerveto à St Nazaire et la clinique des Acacias à St Brevin. 
En cas d'urgence un vétérinaire régulateur peut être contacté en appelant le 024001 82 71, il évaluera le degré d'urgence et adressera le client au vétérinaire assurant l'astreinte. 

Espèces traitées 

Les espèces habituellement traitées dans notre établissement de soins sont :

  • les chiens
  • les chats
  • les furets
  • les lagomorphes
  • les rongeurs
  • les reptiles (tortues seulement)

Conditions tarifaires 

Les tarifs sont disponibles à la clinique. 
Tous les prix affichés s'appliquent, sauf complications médicales ou chirurgicales découlant de la nature de la maladie ou de l'accident, ou de l'exigence particulière du client. Les tarifs des interventions ne figurant pas sur ce document peuvent vous être indiqués sur simple demande. 
Un devis peut être proposé sur simple demande après examen de l'animal. 
La nature complexe et aléatoire de certains actes rend difficile leur chiffrage exact; dans les cas complexes ou sur simple demande pour toute prestation, un devis estimatif peut être réalisé. En cas de dépassement du devis ou des limites fixées avec le client, un accord préalable sera systématiquement demandé. 

Litiges 

En cas de différend déontologique les coordonnées du conseil régional de l'ordre sont :
Ordre des Vétérinaires des Pays de la Loire, Parc Club du Perray, 20 rue de la Rainière, CS 639 l 6, 44339 NANTES Cedex 3, 02-40-50-06-63, cro.pays-de-la-loire@veterinaire.fr 

Médiateur de la consommation 

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d'un animal, client d'un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l'ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires). 
Conformément à l'article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l'adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l'Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle 

Les vétérinaires exerçant au sein de l’établissement sont assurés au titre de leur responsabilité civile professionnelle auprès de :

AREAS DOMMAGE

47 rue de Miromesnil, 75380 Paris Cedex 08

Téléphone : 01 40 17 65 00

E-mail : info@areas.fr

Le contrat a été souscrit par l’intermédiaire de VETOPTIM ASSURANCE, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 838 509 578 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 18002816 en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance.

Loi« lnformatique et Libertés », secret professionnel 

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs MARECHAL ET LOUIS. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi. 

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client 

Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit par le biais d'un contrat de soins en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la vie des animaux.

Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l'examen de l'animal. Celle-ci peut entrainer exceptionnellement des blessures au patient malgré les précautions prises en particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. Nous informerons le propriétaire ou le détenteur de la nécessité d'utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité. L'examen ou les soins du patient ne seront effectués qu'avec l'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions particulières d'examen énoncés ci-dessus.

Contrat de soins, conditions particulieres 

Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l'objet de conditions particulières non précisées dans ce document pourra faire l'objet d'un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé. 

Prise en charge du patient lors de son décès

En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au propriétaire s'il le souhaite et si la législation le permet. Il peut également être pris en charge par l'établissement pour son incinération par l'intermédiaire de la société INCINERIS. Les frais d'incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires. 

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux. 

Les chiens de 1° et 2° catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure. 

Admission des animaux errants 

Seuls les animaux errants blessés amenés par les pompiers sont accueillis dans notre établissement. 

Durant les heures d'ouverture les animaux errants en bonne santé peuvent être accueillis après accord de la fourrière afin d'être pris en charge rapidement. En dehors des heures d'ouverture les animaux errants en bonne santé ne sont pas admis. 

Modalités de règlement 

Les honoraires, frais et produits délivrés sont payables à la fin de la consultation ou lors de la restitution de l’animal, sauf recours à la solution de paiement proposée par Alma et sous réserve de son acceptation.

Les règlements sont acceptés par les moyens suivants :

  • espèces, exclusivement en euros, dans la limite de 1 000 EUR ;
  • carte bancaire ;
  • virement bancaire ;
  • paiement en plusieurs fois via notre partenaire Alma, sous réserve d’acceptation par Alma SAS, société de financement agréée par l’ACPR (code CIB : 17408), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 839 100 575. Attention ! Un crédit coûte de l’argent et doit être remboursé.

Les chèques et les cartes American Express ne sont pas acceptés.

Un acompte peut être demandé en cas d’hospitalisation, d’intervention chirurgicale ou de soins nécessitant une prise en charge prolongée. Cet acompte est imputé sur le montant total facturé.

Conditions de la solution Alma : les paiements en plusieurs fois ou différés proposés par Alma sont soumis aux conditions du contrat Alma accepté par le client lors de sa souscription. Ce contrat précise notamment les conditions d'éligibilité, les frais éventuels et l'échéancier applicable. Les informations relatives à la solution Alma et les modalités de réclamation sont accessibles à l'adresse suivante : https://help.almapay.com/. Une mise à disposition de cette documentation au sein de l'établissement peut compléter ce renvoi, sous réserve qu'elle soit effectivement assurée ; elle ne s'y substitue pas.

Paiement différé exceptionnel : À titre exceptionnel, l’établissement peut accorder directement au propriétaire de l’animal un délai de paiement. Cette facilité est soumise à l’accord préalable, exprès et écrit de l’établissement ; elle ne constitue pas un droit pour le propriétaire.

Le règlement devra être intégralement effectué dans un délai maximal de cinquante jours à compter de la réalisation des prestations. Aucun intérêt ni frais ne seront appliqués, sous réserve, le cas échéant, des frais légalement dus en cas de retard de paiement.

Cette facilité de paiement ne peut être cumulée avec une solution de financement proposée par un tiers, notamment Alma. Elle n’est pas applicable à la vente de produits ou d’aliments.

 

Le 02/11/2026

Docteur Alexandre LOUIS et Docteur Didier MARECHAL

Informations pratiques

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